Le célèbre adage selon lequel la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres s'applique plus que
jamais dans la cas de la copropriété. La copropriété est en effet une petite communauté, le lieu par excellence où les propriétaires doivent cohabiter.
Bien sûr, le copropriétaire dispose de ses parties privatives (il peut les aménager à son goût, les louer, les
vendre ...), mais tout cela doit se faire dans le respect des droits des autres copropriétaires et de la destination de l'immeuble. En effet, la
vie en communauté impose des règles auxquelles sont tenus tous les copropriétaires.
La "destination" de l'immeuble est une notion très importante qui détermine la manière dont
les lieux peuvent être occupés et utilisés, les activités auxquelles ils sont affectés. S'agit-il d'un immeuble d'habitation ? les activités commerciales ou libérales y sont-elles possibles ?
Pour répondre à ces questions, il faut se référer au règlement de copropriété.
On peut distinguer six grands types de destination :
- L'immeuble d'habitation bourgeoise : l'immeuble est destiné à l'habitation, les professions libérales sont
acceptées mais pas les activités commerciales. En outre, le règlement de copropriété peut lister les professions libérales admises ou au contraire interdire certaines de ces
professions
- L'immeuble d'habitation exclusivement bourgeoise : dans ce cas, l'immeuble est totalement réservé à l'usage
d'habitation, toute autre mode d'occupation est interdit, même les professions libérales
- L'immeuble mixte : l'habitation, les activités commerciales et les professions libérales cohabitent.
Cependant, certaines activités commerciales peuvent être interdites de par leur caractère malodorant, bruyant ou dangereux
- L'immeuble de bureaux
- L'immeuble commercial : il s'agit là d'un centre commercial
- La résidence de services : résidence de tourisme, résidence hôtelière, résidence étudiante ...
La destination de l'immeuble s'impose aux copropriétaires qui ne peuvent donc pas changer l'usage de leur lot
comme bon leur semble, par exemple transformer un appartement en local commercial, ou inversement.
De façon générale, toutes les règles à respecter et les limitations aux droits des copropriétaires sont
énoncées dans le règlement de copropriété.
Rappelons que celui-ci est un document obligatoire, une sorte de
charte de la copropriété qui définit ce qu'il est possible ou non de faire et comment. Il est spécifique à chaque immeuble, ainsi est-il indispensable de le consulter lorsque l'on
a un doute. Il n'y a pas de règles génériques sur l'usage des parties communes et privatives, même si évidemment, certaines règles de bon sens se retrouvent d'une copropriété à l'autre. Par
exemple, le règlement de copropriété peut prévoir l'interdiction d'activités ou de comportements bruyants, réglementer le stationnement sur les parkings, l'accès aux espaces verts ..
