A compter du 1er janvier 2024, le calendrier précisant l'interdiction progressive de mise en location des logements mal classés au diagnostic de performances énergétique (DPE) devra être précisé lors de la signature d'un bail. Une façon de pousser les propriétaires à réaliser les travaux, même si des exceptions existent.

Locataires et propriétaires seront désormais prévenus de leurs droits et devoirs, noir sur blanc. A compter du 1er janvier 2024, lors de la signature d'un bail, le calendrier des sanctions accolé au nouveau diagnostic de performances énergétique (DPE) devra être précisé en toutes lettres. Ce DPE obligatoire lors d'une vente, mais aussi pour une location, est un bilan thermique du logement. Valable 10 ans, il est réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié, moyennant un coût compris entre 100 et 250 euros,.

Un calendrier plus précis

Quelle que soit la note attribuée au logement, les nouveaux baux, signés en tant que résidence principale nue ou meublée, devront donc préciser que l'étiquette issue du DPE peut induire des obligations de travaux pour le propriétaire, sous peine de sanctions.

Ainsi, depuis 2023, les logements consommant plus de 450 kWh d'énergie finale par m² et par an, soit en dessous de la note G, ne peuvent plus être loués. Ce sera le cas dès 2025 pour les logements classés G, à compter de 2028 pour ceux notés F et en 2034 pour les biens étiquetés E.

Ce calendrier détaillé sera précisé dans la partie « Consistance du logement » des contrats de location. Il remplace la formulation actuelle, beaucoup plus générale, précise un décret paru le 18 août dernier.

DPE le calendrier

Les propriétaires des logements privés classés F et G ne peuvent d'ores et déjà plus augmenter le loyer de leur bien.

En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le calendrier est différent :

  • Au 1er janvier 2028, interdiction à la location des logements classés G ;
  • Au 1er janvier 2031, interdiction à la location des logements classés F.
Des exceptions à la réalisation des travaux

Ce décret, publié au cœur de l'été, confirme un calendrier connu de longue date, mais il précise aussi quelques exceptions qui permettent au propriétaire de ne pas réaliser les travaux. Par exemple si celui démontre que pour améliorer les performances de son logement, les travaux doivent être réalisés dans les parties communes d'une copropriété.

Les travaux entrepris ne doivent pas non plus fragiliser la structure de l'habitation. Enfin, une dérogation peut être accordée si les travaux nécessitent des autorisations spéciales. C'est le cas par exemple si le logement est situé dans le centre historique d'une ville ou à proximité de monuments historiques.

Selon un sondage réalisé par YouGov pour MoneyVox, les performances énergétiques d'un logement sont estimées importantes par 82% des personnes interrogées, notamment au moment d'un achat. Aujourd'hui, selon nos résultats, 20% des sondés ont réalisé des travaux, 17% ont commencé à en réaliser et 13% ont des projets en cours de finalisation. Seulement, 17% des Français interrogés balayent la question d'un revers de main.